Contrat de travail ou simple promesse

Les négociations préalables à une embauche peuvent être source de contentieux, d’interprétations divergentes entre employeur et candidat. Pour la Cour de Cassation le contrat de travail est «  l’acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l’emploi, la rémunération et la date du poste d’entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation constitue une offre de contrat de travail », Seul le candidat peut y renoncer. Il est donc conseiller à l’employeur de prévoir une date limite d’acceptation par le salarié.

En ce qui concerne le salarié, il doit être vigilant et demander que les mentions ci-dessus sont bien mentionnées sur le document de son contrat de travail remis par l’employeur. Cette vigilance doit particulièrement exister lorsque le salarié pour travailler avec ce nouvel employeur doit démissionner.

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