HONORAIRES  – Avocat Valenciennes

L’honoraire de l’avocat est variable en fonction de la nature de l’affaire, de sa complexité, du nombre des intervenants, de la localisation du litige, du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du Cabinet, des avantages et du résultat obtenu au profit du client, la situation du client.

Le cabinet accepte d’intervenir à l’aide juridictionnelle sous les conditions suivantes.

Important : L’accès à l’aide juridictionnelle est conditionné par l’introduction d’une procédure devant une juridiction.

Si la consultation ne débouche sur aucune procédure, elle sera payante ; Honoraire 50€ HT au 1er janvier 2012.

La loi du 31 décembre 1971 qui régit la matière dispose que « les honoraires de consultation, les honoraires d’assistance, les honoraires de conseil, les honoraires de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et les honoraires de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».

Le cabinet pratique différents types d’honoraires, qui seront fixées au préalable de la manière la plus transparente qui soit et tel qu’il suit puisque les prestations réalisées apparaîtront systématiquement sur la facture.

En début de procédure, il peut vous être facturer une provision sur honoraires destinée à couvrir ses premières prestations, et facturera par la suite régulièrement les honoraires complémentaires correspondant à ses prestations réalisées et non couvertes par la provision.

Il est également possible d’envisager d’autres modes de rémunération des prestations réalisées qui seront précisées dans le cadre d’une convention d’honoraires signée avec le client ; la convention d’honorairesrestant compatible avec l’obtention de l’aide juridictionnelle.

L’honoraire au forfait : nous nous mettons d’accord dès notre première rencontre sur une rémunération globale et intangible. En pratique, cette formule n’est utilisée que pour les procédures « simples ».

L’honoraire au temps passé : nous nous mettons d’accord dès notre première rencontre sur une rémunération horaire. La rémunération sera calculée sur cette base, multipliée par les heures passées. Il est possible de convenir que nous vous adresserons une facture détaillée à chaque fois qu’un quota d’heures sera atteint.

L’Honoraire de résultat : Quelque soit le résultat obtenu nous percevons un honoraire minimum (fixé de manière forfaitaire), mais si nous parvenons à un résultat, nous percevons un honoraire « complémentaire » forfaitaire soit fonction du résultat obtenu (environ 10 à 15% des sommes effectivement obtenues ou économisées par le client)

L’Abonnement : nous nous engageons pour un temps déterminé et de façon régulière à accomplir certaines prestations juridiques via un contrat, qui vous permet de bénéficier de notre conseil moyennant un honoraire forfaitaire fixé en début de contrat pour la durée de celui-ci.

En fonction de vos ressources et de votre situation familiale, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une aide financière accordée par l’Etat.

Dans ce cas, les honoraires du Cabinet seront totalement ou partiellement pris en charge selon votre situation personnelle.

Vous pouvez consulter le barème de l’aide juridictionnelle sur le site officiel de l’administration publique :