Utilisation de l’ordinateur mis à la disposition par l’employeur

Selon la Cour de Cassation : « Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée » via l’utilisation de l’ordinateur. En pratique cela revient à dire que l’on peut, depuis son ordinateur professionnel envoyer et recevoir des mails, des photos, des documents… Toutefois, il convient de prendre des précautions. L’employeur peut « fouiller » votre PC mais il n’a pas le droit d’ouvrir un dossier intitulé « PERSONNEL ». Un conseil : classer systématique vos mails et autre documents étrangers à votre travail dans un dossier « PERSONNEL » ou encore « PRIVE » lors de l’utilisation de l’ordinateur.

En ce qui concerne les mails non-classés dans un dossier signalé comme étant personnel ou privé, l’employeur ne peux inspecter les mails figurant sur le PC du salarié que si cet employeur en a informé avant l’inspection qu’une surveillance existait (dans le contrat de travail, dans le règlement intérieur et éventuellement par voie d’affichage.